Résultats de la recherche

1847 résultats trouvés

N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
N° 2480 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
N° 2478 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 2475 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
N° 2463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage)
N° 2458 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+): Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
N° 2459 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge)
N° 2461 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
N° 2462 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne)
N° 2455 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027: Date de dépôt : 09/02/2026; Voir le dossier (Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027)

1
2
3
4
5
6
7
185
suivant »