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N° 2432 - Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des événements sportifs)
N° 2437 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales)
N° 2446 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire)
N° 2447 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation)
N° 2436 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles)
N° 2438 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir la restauration française du "fait maison")
N° 2445 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2433 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative)
N° 2439 - Proposition de loi de M. David Magnier visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière)
N° 2442 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)

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