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N° 2393 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale)
N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
N° 2383 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République)
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs)
N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage)
N° 2368 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures: Date de dépôt : 26/01/2026; Voir le dossier (Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d'assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures)
N° 2366 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes: Date de dépôt : 22/01/2026; Voir le dossier (Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes)

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