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N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)
N° 2331 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires)
N° 2325 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)
N° 2326 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire)
N° 2324 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain)

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