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N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 157 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 96 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre l'administration au service des usagers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 119 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)