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N° 2394 - Proposition de loi de M. Julien Guibert visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents)
N° 2380 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte)
N° 2390 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d'incarcération: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d'incarcération)
N° 2385 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2386 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale)
N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)

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