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N° 2372 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
N° 2377 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République)
N° 2375 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs)
N° 2376 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants)
N° 2383 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République)
N° 2381 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes)
N° 2378 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République)
N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)

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