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- Dossier législatif -
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- Dossier législatif - Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (rapport d'information)
- Dossier législatif - droits de la personne et la Francophonie
- Dossier législatif - contrôle du FMI et de la Banque mondiale
- Dossier législatif - Economie : prélèvement sur les jeux
- Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
- Dossier législatif - enquete sur la dereglementation du transport aerien
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