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- Question écrite n° 17937 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- banques et établissements financiers - Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe - Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe
- Question écrite n° 17948 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réemploi et recyclage des textiles usagés - Réemploi et recyclage des textiles usagés
- Question écrite n° 17963 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école - Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école
- Question écrite n° 17965 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale - Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale
- Question écrite n° 18044 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17929 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18028 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique - Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
- Question écrite n° 18007 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP - Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
- Question écrite n° 17975 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques - Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Question écrite n° 18042 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- politique extérieure - Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar - Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
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