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- Question écrite n° 17683 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- immigration - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Question écrite n° 17653 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/08/2026
- climat - Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français - Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français
- Question écrite n° 17680 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- État - Avantages des anciens Premiers ministres - Avantages des anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Question écrite n° 17643 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Application de l'article L. 142-4 par les SAFER - Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
- Question écrite n° 17705 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/08/2026
- retraites : généralités - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues - Majoration de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et carrières longues
- Question écrite n° 17684 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Question écrite n° 17706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- ruralité - Fermeture des commerces en zone rurale - Fermeture des commerces en zone rurale
- Question écrite n° 17655 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- communes - Conséquences du gel de la DGF - Conséquences du gel de la DGF
- Question écrite n° 17718 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sociétés - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
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