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- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 17069 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- assurance complémentaire - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
- Question écrite n° 17216 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 21/07/2026
- urbanisme - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE - Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
- Question écrite n° 17098 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Renouvellement du programme Slime - Renouvellement du programme Slime
- Question écrite n° 17075 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chambres consulaires - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
- Question écrite n° 17182 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- presse et livres - Protection des librairies indépendantes - Protection des librairies indépendantes
- Question écrite n° 17067 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
- associations et fondations - Coût de la médecine du travail pour les associations - Coût de la médecine du travail pour les associations
- Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre
- Question écrite n° 17129 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- immigration - Explosion des coûts de l'asile en France. - Explosion des coûts de l'asile en France.
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