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- Question écrite n° 15098 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- police - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Question écrite n° 15033 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14968 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15061 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15117 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sectes et sociétés secrètes - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
- Question écrite n° 15058 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Question écrite n° 14987 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - PTAC des véhicules électriques - PTAC des véhicules électriques
- Question écrite n° 15057 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
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