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- Question écrite n° 18017 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
- Question écrite n° 17988 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- immigration - Taux d'emploi des immigrés - Taux d'emploi des immigrés
- Question écrite n° 18006 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- numérique - Piratage massif des données - été 2026 - Piratage massif des données - été 2026
- Question écrite n° 17998 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 08/09/2026
- logement - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 18002 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- marchés publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Question écrite n° 18062 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement et délais du CNAPS - Encadrement et délais du CNAPS
- Question écrite n° 17982 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 08/09/2026
- fonctionnaires et agents publics - Concours de l'éducation nationale et affectations - Concours de l'éducation nationale et affectations
- Question écrite n° 18069 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Sécurité routière et mobilités douces - Sécurité routière et mobilités douces
- Question écrite n° 18047 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 17997 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/09/2026
- logement - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
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