180410 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/10/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 18949 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 13/10/2026
- outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
- Question écrite n° 18895 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 13/10/2026
- élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation - Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation
- Question écrite n° 18945 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/10/2026
- numérique - Transparence et fiabilité de l'application Agora - Transparence et fiabilité de l'application Agora
- Question écrite n° 18858 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 13/10/2026
- agriculture - Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat - Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
- Question écrite n° 18904 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants et système européen ETS2 - Prix des carburants et système européen ETS2
- Question écrite n° 18994 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- sécurité sociale - La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public - La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
- Question écrite n° 18983 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/10/2026
- retraites : régime général - Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés - Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
- Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 13/10/2026
- Amendement de M. Carrière, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 13/10/2026
- Amendement de M. Carrière, rapporteur - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats