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- Question écrite n° 13498 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription - Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Question écrite n° 13535 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Piratage des données de santé - Piratage des données de santé
- Question écrite n° 13440 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Question écrite n° 13525 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13400 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 10/03/2026
- dépendance - Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD - Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Question écrite n° 13437 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonction publique territoriale - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
- Question écrite n° 13512 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
- Question écrite n° 13464 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
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