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N° 2439 - Proposition de loi de M. David Magnier visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière)
N° 2442 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
N° 2419 - Proposition de résolution de Mme Nicole Dubré-Chirat invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 2420 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique)
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face)
N° 2421 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau relative à la souveraineté alimentaire et agricole: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (La souveraineté alimentaire et agricole)
N° 2417 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères: Date de dépôt : 02/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de dépôt : 02/02/2026; Voir le dossier (L'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics)
N° 2413 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées: Date de dépôt : 30/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées)

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