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N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
N° 2444 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le morcellement du suivi médical: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre le morcellement du suivi médical)
N° 2443 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment)
N° 2441 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une société accueillante pour les enfants)
N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2419 - Proposition de résolution de Mme Nicole Dubré-Chirat invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face)
N° 2421 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau relative à la souveraineté alimentaire et agricole: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (La souveraineté alimentaire et agricole)
N° 2420 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique: Date de dépôt : 03/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique)
N° 2417 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères: Date de dépôt : 02/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)

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