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- Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- associations et fondations - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question écrite n° 17071 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- audiovisuel et communication - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
- Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
- Question écrite n° 17058 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises - Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
- Question écrite n° 17148 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Question écrite n° 17136 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- justice - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
- Question écrite n° 17214 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
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