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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2026
- Date de séance : 13/10/2026
- 1. Hommage à Gabriel Serville
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 4. Débat sur la dette
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/10/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177)
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Question écrite n° 18963 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 13/10/2026
- pharmacie et médicaments - Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments - Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
- Question écrite n° 18861 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 13/10/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale - Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale
- Question écrite n° 18864 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 13/10/2026
- archives et bibliothèques - Préservation de la mémoire des mineurs lorrains - Préservation de la mémoire des mineurs lorrains
- Question écrite n° 18985 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/10/2026
- santé - Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés - Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Question écrite n° 18919 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 13/10/2026
- femmes - Label Maison des femmes-santé - Label Maison des femmes-santé
- Question écrite n° 18975 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- prestations familiales - Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE - Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Question écrite n° 18926 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 13/10/2026
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Question écrite n° 18855 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- agriculture - Assurance des surfaces agricoles - Assurance des surfaces agricoles
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