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- Question écrite n° 18912 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 13/10/2026
- enseignement supérieur - Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir. - Régulation des écoles privées de l'enseignement supérieur, il faut agir.
- Question écrite n° 18917 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- état civil - Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom - Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 19006 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 13/10/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Fin du statut de conjoint collaborateur - Fin du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 18918 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 18937 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/10/2026
- mer et littoral - Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte - Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
- Question écrite n° 18977 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/10/2026
- professions de santé - Création d'un ordre national des ergothérapeutes - Création d'un ordre national des ergothérapeutes
- Question écrite n° 18952 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap - Accueil des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 18940 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 13/10/2026
- nouvelles technologies - Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta. - Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta.
- Question écrite n° 18872 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 13/10/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement du Zoladex - Déremboursement du Zoladex
- Question écrite n° 18980 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 13/10/2026
- professions judiciaires et juridiques - Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat - Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
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