167267 résultats trouvés
- Question écrite n° 18158 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/09/2026
- logement - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence - Coupes budgétaires décidées par l'État en matière d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 18098 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 15/09/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée - Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Question écrite n° 18184 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 15/09/2026
- recherche et innovation - Projet de fusion de l'IRD et du CNRS - Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
- Question écrite n° 18083 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - GNR Agricole - GNR Agricole
- Question écrite n° 18172 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/09/2026
- personnes handicapées - Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité - Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
- Question écrite n° 18100 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD - Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Question écrite n° 18125 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/09/2026
- eau et assainissement - Prix de l'eau-Familles - Prix de l'eau-Familles
- Question écrite n° 18093 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord - Classement du corbeau freux parmi les ESOD dans le Nord
- Question écrite n° 18177 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- politique extérieure - Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie - Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie
- Question écrite n° 18195 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile - Garantir la pleine disponibilité des moyens aériens de la sécurité civile
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