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- Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17594 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Question écrite n° 17559 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ordre public - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Question écrite n° 17512 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/08/2026
- emploi et activité - Offre de repérage et de remobilisation - Offre de repérage et de remobilisation
- Question écrite n° 17471 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 04/08/2026
- animaux - Préservation du patrimoine cynophile français - Préservation du patrimoine cynophile français
- Question écrite n° 17539 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- immigration - Protection des frontières face à l'afflux migratoire - Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Question écrite n° 17482 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bois et forêts - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies - Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
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