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- Question orale sans débat n° 792 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 09/06/2026
- impôt sur le revenu - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
- Question écrite n° 15718 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE - Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
- Question écrite n° 15747 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/06/2026
- déchets - Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière - Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
- Question écrite n° 15865 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - État de santé de la population enfantine et adolescente - État de santé de la population enfantine et adolescente
- Question écrite n° 15831 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Question écrite n° 15888 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 09/06/2026
- travail - Indépendance de l'inspection du travail - Indépendance de l'inspection du travail
- Question écrite n° 15756 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 09/06/2026
- emploi et activité - Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail - Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
- Question écrite n° 15745 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- culture - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
- Question orale sans débat n° 766 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Agir face au danger des bouilloires thermiques - Agir face au danger des bouilloires thermiques
- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
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