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N° 3433 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
Date de dépôt : 04/11/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune)
N° 3427 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux invitant le Gouvernement à permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
Date de dépôt : 02/11/2026
Voir le dossier (Permettre la prise en charge intégrale par l'assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein)
N° 3428 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite
Date de dépôt : 02/11/2026
Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)
N° 3429 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot invitant le Gouvernement à assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
Date de dépôt : 02/11/2026
Voir le dossier (Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie)
N° 3415 - Proposition de loi de Mme Sophie Mette visant à renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias)
N° 3417 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à assouplir temporairement les règles d'équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l'adaptation au changement climatique
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Assouplir temporairement les règles d'équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l'adaptation au changement climatique)
N° 3416 - Proposition de loi de Mme Sabine Thillaye visant à adapter le code pénal aux enjeux du numérique
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Adapter le code pénal aux enjeux du numérique)
N° 3418 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à généraliser les contrats locaux de santé en France
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Généraliser les contrats locaux de santé en France)
N° 3420 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d'aménagement du territoire
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d'aménagement du territoire)
N° 3419 - Proposition de loi de Mme Geneviève Darrieussecq visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d'adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
Date de dépôt : 27/10/2026
Voir le dossier (Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d'adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois)