Résultats de la recherche

1667 résultats trouvés

N° 2206 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 04/12/2025; Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes)
N° 2201 - Proposition de résolution de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français)
N° 2177 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne)
N° 2178 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique)
N° 2172 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2158 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la démocratie dans l'entreprise)
N° 2163 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l'encadrement juridique des occupations illicites)
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)
N° 2165 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet visant à relever l'âge limite des réservistes de la police nationale: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale)

1
2
3
4
5
6
7
167
suivant »