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Question écrite n° 15111 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/05/2026
santé - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
Question écrite n° 15082 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 12/05/2026
ordre public - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières - Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Question écrite n° 14976 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 12/05/2026
animaux - Mesures concernant le frelon asiatique - Mesures concernant le frelon asiatique
Question écrite n° 15109 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 12/05/2026
santé - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale - Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale
Question écrite n° 15026 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 12/05/2026
entreprises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises - Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
Question écrite n° 15018 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 12/05/2026
enseignement maternel et primaire - Fermetures écoles en Haute-Vienne - Fermetures écoles en Haute-Vienne
Question écrite n° 15000 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 12/05/2026
défense - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir - Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Question écrite n° 15086 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/05/2026
papiers d'identité - Authenticité des photos d'identité face à l'IA - Authenticité des photos d'identité face à l'IA
Question écrite n° 15074 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 12/05/2026
médecine - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
Question écrite n° 15029 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 12/05/2026
environnement - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme