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- Amendement n° 58 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Houssin - Avant l'article 81 - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Brugerolles, M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Courbon, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Biteau - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 89 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Roussel, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 87 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel - Article 58 - Non renseigné
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- Amendement n° 116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 09/10/2026
- Amendement de Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel - Article 64 - Non renseigné
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