152379 résultats trouvés
- Amendement n° 1214 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1212 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1213 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1211 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné
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- Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
- Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 14/07/2026
- transports routiers - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
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