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N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre)
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2552 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (La reconnaissance et la structuration de la filière caprine)
N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction)

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