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N° 2359 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Prud'homme tendant à s'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique: Date de dépôt : 21/01/2026; Voir le dossier (S'opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique)
N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante: Date de dépôt : 19/01/2026; Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
N° 2353 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti invitant le Gouvernement à inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et à reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran: Date de dépôt : 19/01/2026; Voir le dossier (Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l'opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l'avenir de l'Iran)
N° 2351 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982: Date de dépôt : 16/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
N° 2349 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)

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