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N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante: Date de dépôt : 19/01/2026; Voir le dossier (Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante)
N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
N° 2349 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire)
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes)
N° 2328 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant nationalisation de LDR Médical: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Nationalisation de LDR Médical)
N° 2329 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à mettre fin au délit de solidarité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Mettre fin au « délit de solidarité »)
N° 2330 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales)
N° 2331 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant à limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires)
N° 2325 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

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