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- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Question écrite n° 17082 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/07/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Question écrite n° 17104 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17078 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- commerce et artisanat - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
- Question écrite n° 17086 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Journée de solidarité : garantir son bon usage - Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Question écrite n° 17087 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- donations et successions - Frais bancaires succession d'un enfant mineur - Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Question écrite n° 17060 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/07/2026
- aménagement du territoire - Politique nationale de soutien aux tiers-lieux - Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
- Question écrite n° 17172 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- partis et mouvements politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
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