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N° 2327 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe portant création d'une déclaration de beau-parentalité: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Création d'une déclaration de beau-parentalité)
N° 2334 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
N° 2332 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 13/01/2026; Voir le dossier (Protéger la langue française en interdisant l'écriture dite inclusive)
N° 2322 - Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes: Date de dépôt : 12/01/2026; Voir le dossier (Promouvoir, au niveau de l'Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes)
N° 2320 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social: Date de dépôt : 08/01/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social)
N° 2314 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël: Date de dépôt : 05/01/2026; Voir le dossier (Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël)
N° 2313 - Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 29/12/2025; Voir le dossier (Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 2282 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instituer un Contrôleur général des lieux de placement)
N° 2281 - Proposition de loi de Mme Anchya Bamana visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l'installation de caméras embarquées)
N° 2284 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)