135217 résultats trouvés
- N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
- N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)
- N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds)
- N° 2551 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage)
- N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (L'encadrement des loyers des baux commerciaux)
- N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction)
- N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
- N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
- N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
- N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
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