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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de la Banque de France :
  2. - M. Xavier Debrun, directeur général des statistiques, des études et de l'international ;
  3. - Mme Marie-Laure Barut Etherington, adjointe ;
  4. - Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
  2. - Mme Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Mme Ségolène Marquet, secrétaire permanente ;
  3. - M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
  4. - Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Hélène Romano, psychothérapeute, docteure en psychopathologie, docteure en droit privé et sciences criminelles, et de Mme Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de professionnels pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (Reppea)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2026
  1. - Audition conjointe de M. Luc Ria et de Mme Laure Saint-Raymond, que la présidente de l'Assemblée nationale envisage de désigner comme membres du Conseil d'évaluation de l'école, en application de l'article L. 241-13 du code de l'éducation, et vote de la commission, pour avis, sur ces désignations
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 avril 2026
Date de séance : 01/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2026
  1. Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l'interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2026
  1. - Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d'évaluation de l'école
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/04/2026
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements et les perspectives d'évolution de la situation en Iran suite à l'opération américano-israélienne déclenchée le 28 février 2026, avec la participation de Mme Grace Wermenbol, chercheuse invitée au German Marshall Fund et au Centre d'études stratégiques de La Haye, Mme Mariam Pirzadeh, journaliste à France 24, autrice du documentaire Iran, la révolte massacrée, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l'Observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/04/2026
  1. - Examen de la proposition de loi portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur)