Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14567 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 21/04/2026; religions et cultes - Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique - Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
Question écrite n° 14402 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/04/2026; associations et fondations - Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14583 de M. Alain David: Date de dépôt : 21/04/2026; santé - Restructuration de Santé publique France - Restructuration de Santé publique France
Question écrite n° 14430 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/04/2026; culture - Financement du pass culture - Financement du pass culture
Question écrite n° 14417 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 21/04/2026; chasse et pêche - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole - Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
Question écrite n° 14561 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 21/04/2026; professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Question écrite n° 14403 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/04/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations - Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Question écrite n° 14598 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 21/04/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
Question écrite n° 14604 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/04/2026; transports ferroviaires - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
Question orale sans débat n° 708 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/04/2026; eau et assainissement - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance