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Amendement n° 240 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 173 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier et Mme de Maistre - Après l'article 12 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 239 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 179 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, Mme de Maistre, M. Juvin et Mme Minard - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Dalloz, M. Portier et M. Ray - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 2158 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 221 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de M. Dessigny, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, Mme Loir, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Guitton et M. Ménagé - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 2163 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et Mme Sylvie Bonnet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2160 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)