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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2026
- Date de séance : 19/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2026
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Jean-Luc Martinez, ancien président de l'établissement public du musée du Louvre, Mme Valérie Forey, ancienne administratrice générale adjointe, M. Denis Fousse, ancien directeur de l'accueil du public et de la surveillance, et M. Romain Salagnon, ancien chef de projet chargé du suivi des travaux du schéma directeur des équipements de sûreté
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2026
- Date de séance : 19/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2026
- – Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l'établissement public du château de Fontainebleau, Mme Anne Mény-Horn, administratrice générale, et Mme Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), M. Tristan Frigo, directeur de cabinet et M. Kevin Riffault, directeur général
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, coauteur d'un rapport au ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2026
- Date de séance : 19/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l'association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président et Mme Gwendoline Thépaut, vice-présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l'association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l'association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France (ACAOAF).
- Amendement n° 2164 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Hetzel et M. Bazin - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2167 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2166 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de Mme Liso, M. Falorni, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Leboucher - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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