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N° 2265 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 19/12/2025; Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2261 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux)
N° 2258 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
N° 2263 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur)
N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution: Date de dépôt : 18/12/2025; Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
N° 2257 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre: Date de dépôt : 17/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre)
N° 2249 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie: Date de dépôt : 16/12/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie)

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