180417 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
- Dossier législatif - L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
- Texte adopté n° 322 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats