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- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école - Conditions matérielles de développement de l'intelligence artificielle à l'école
- Question écrite n° 17997 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18009 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18055 de M. Corentin Le Fur
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- Question écrite n° 18029 de Mme Béatrice Bellay
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- Question écrite n° 17947 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17929 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance complémentaire - Bilan national et évaluation des mutuelles communales - Bilan national et évaluation des mutuelles communales
- Question écrite n° 18073 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes - Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
- Question écrite n° 18010 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 18065 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
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