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- Question écrite n° 15240 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Absence d'UHSA en Guadeloupe - Absence d'UHSA en Guadeloupe
- Question écrite n° 15189 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires - Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires
- Question écrite n° 15161 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
- Question écrite n° 15156 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises - Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises
- Question écrite n° 15212 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
- Question écrite n° 15149 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
- Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Question écrite n° 15252 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État - Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Question écrite n° 15139 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15233 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2026
- médecine - Pénurie de gynécologues médicaux - Pénurie de gynécologues médicaux
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