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N° 2240 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite: Date de dépôt : 12/12/2025; Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)
N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre: Date de dépôt : 12/12/2025; Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 11/12/2025; Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)
N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
N° 2223 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux)
N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
N° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers)
N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2226 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l'épargne: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Faciliter la transmission de l'épargne)

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