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- Question écrite n° 18141 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement supérieur - Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier - Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
- Question écrite n° 18076 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine - Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
- Question écrite n° 18123 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- dépendance - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) - Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage)
- Question écrite n° 18207 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/09/2026
- transports ferroviaires - Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO) - Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
- Question écrite n° 18199 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Directive européenne relative au permis de conduire - Directive européenne relative au permis de conduire
- Question écrite n° 18103 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée - Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Question écrite n° 18133 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire - Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire
- Question écrite n° 18176 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- pharmacie et médicaments - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Question écrite n° 18200 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Échange de permis conduire avec l'étranger - Échange de permis conduire avec l'étranger
- Question écrite n° 18128 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 15/09/2026
- économie sociale et solidaire - Pérennisation de l'expérimentation EITI - Pérennisation de l'expérimentation EITI
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