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- Question écrite n° 17537 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des écoles de la deuxième chance - Financement des écoles de la deuxième chance
- Question écrite n° 17505 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- donations et successions - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation - Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Question écrite n° 17499 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits - 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
- Question écrite n° 17576 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
- Question écrite n° 17474 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- audiovisuel et communication - Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux - Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 17582 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Pénurie de dermatologues dans l'Eure - Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Question écrite n° 17605 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen - Incendies en Nouvelle-Aquitaine - soutien européen
- Question écrite n° 17621 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sports - Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027 - Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
- Question écrite n° 17574 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo - Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
- Question écrite n° 17632 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports ferroviaires - Entretien du patrimoine ferroviaire - Entretien du patrimoine ferroviaire
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