Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18139 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/09/2026; enseignement maternel et primaire - Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire - Modalités de mise en oeuvre de l'enseignement moral et civique école élémentaire
Question écrite n° 18173 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 15/09/2026; personnes handicapées - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale - Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
Question écrite n° 18092 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/09/2026; aménagement du territoire - Menace pour le financement des CAUE - Menace pour le financement des CAUE
Question écrite n° 18091 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/09/2026; aménagement du territoire - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois - Exécution de l'ERBM dans le Denaisis et le Valenciennois
Question écrite n° 18135 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/09/2026; enseignement - Protection des élèves transgenres en milieu scolaire - Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
Question écrite n° 18090 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 15/09/2026; ambassades et consulats - Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires - Dysfonctionnements prise de rendez-vous visas consulaires
Question écrite n° 18163 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/09/2026; médecine - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA - Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
Question écrite n° 18111 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 15/09/2026; commerce et artisanat - Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce - Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
Question écrite n° 18078 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/09/2026; agriculture - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
Question écrite n° 18178 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 15/09/2026; politique sociale - Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence - Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence