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- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Question écrite n° 15859 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15819 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15754 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15784 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15881 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 15721 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 09/06/2026
- arts et spectacles - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
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