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- Question écrite n° 18953 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT - Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT
- Question écrite n° 18901 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 18883 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/10/2026
- collectivités territoriales - Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI - Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI
- Question écrite n° 18986 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 13/10/2026
- santé - Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Question écrite n° 18984 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 13/10/2026
- ruralité - Financement du programme LEADER 2028/2034 - Financement du programme LEADER 2028/2034
- Question écrite n° 18958 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH - Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
- Question écrite n° 18954 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH - Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Question écrite n° 18993 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 13/10/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile - Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
- Question écrite n° 18930 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/10/2026
- justice - Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises - Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Question écrite n° 18885 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 13/10/2026
- communes - Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires - Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
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