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- Question écrite n° 17715 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Identification des EDPM - Identification des EDPM
- Question écrite n° 17644 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Réforme de la PAC - Réforme de la PAC
- Question écrite n° 17704 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17690 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 11/08/2026
- lieux de privation de liberté - Objectif « zéro contention » - Objectif « zéro contention »
- Question écrite n° 17642 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- administration - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Question écrite n° 17678 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/08/2026
- établissements de santé - Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD - Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD
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