167549 résultats trouvés
- Question écrite n° 18168 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 15/09/2026
- outre-mer - Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste - Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
- Question écrite n° 18157 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/09/2026
- institutions sociales et médico sociales - Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap - Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
- Question écrite n° 18187 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : généralités - Retraite des parents d'enfants en situation de handicap - Retraite des parents d'enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 18121 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchets - Filière REP - Filière REP
- N° 3170 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe)
- Question écrite n° 18108 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- baux - Protection du bailleur - Effacement de la dette locative - Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Question écrite n° 18188 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion - Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion
- Question écrite n° 18175 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/09/2026
- personnes handicapées - Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH - Prise en charge de l'aide ménagère au titre de la PCH
- Question écrite n° 18182 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 15/09/2026
- propriété intellectuelle - Non-publication des adresses des déposants personnes physiques - Non-publication des adresses des déposants personnes physiques
- Question écrite n° 18184 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 15/09/2026
- recherche et innovation - Projet de fusion de l'IRD et du CNRS - Projet de fusion de l'IRD et du CNRS
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